Chapitre Chapitre Ier : L'Université
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Bourgogne Europe est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-2