Chapitre Chapitre Ier : L'Université
Art. 3
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Bourgogne Europe assure l'ensemble des activités de l'université de Dijon. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er, dans les conditions prévues par ses statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-3