Titre Titre 1er : Dispositions générales
Art. 6
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Autres entités de l'UBE L'UBE regroupe également : 1° Des unités de formation et de recherche, des écoles et instituts, pouvant être organisés en départements le cas échéant ; 2° Des laboratoires et centres de recherche ; 3° Des services communs (article L. 714-1 du code de l'éducation) ; 4° Des services généraux (article D. 714 -77 du code de l'éducation) ; 5° Des écoles doctorales reconnues par le ministère chargé de l'enseignement supérieur dans le cadre du contrat d'établissement. La liste de ces composantes, entités, services communs et généraux est déterminée par le règlement intérieur de l'UBE.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-6-1