Titre Titre 1er : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Etablissements-composantes de l'UBE Les établissements-composantes de l'UBE, qui conservent leur personnalité morale sont : - L'Ecole nationale supérieure d'art de Dijon (ENSA Dijon), établissement public d'enseignement supérieur placé sous la tutelle du ministère de la culture ; - L'Ecole supérieure de musique Bourgogne-Franche-Comté (ESM), association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901. D'autres établissements d'enseignement supérieur et de recherche publics et privés, concourant aux missions du service public de l'enseignement supérieur ou de la recherche, peuvent devenir établissements-composantes de l'UBE dans les conditions fixées à l'article 52 des présents statuts. Les compétences partagées entre l'UBE et ses établissements-composantes sont fixées au chapitre 2 du titre 2 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-2-1