Titre Titre 1er : Dispositions générales
Art. 5
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Organismes nationaux de recherche Des organismes nationaux de recherche contribuent à la construction de la stratégie de l'UBE, avec lequel ils interagissent notamment dans les domaines de la recherche, de la formation, de l'innovation, des relations internationales et territoriales et de la diffusion de la culture scientifique. Ces organismes nationaux de recherche sont intégrés aux instances de l'UBE dans les conditions prévues aux articles 32 et 40 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-5-1