Titre Titre 2 : Missions et compétences›Chapitre Chapitre 2 : Les compétences partagées
Art. 11
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La marque de l'UBE L'UBE, ainsi que ses établissements-composantes et associés, s'engagent à respecter la charte d'utilisation de la dénomination de l'UBE et son architecture de marque. Ils s'engagent également à participer pleinement au développement de la visibilité et de la notoriété de l'UBE dans le respect du système de marques. Les établissements-composantes et les établissements associés mentionnent cette qualité dans tous leurs documents et publications faisant mention du campus sur le territoire de la Région Bourgogne-Franche-Comté, selon des modalités définies par le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-11-1