Titre Titre 3 : Gouvernance›Chapitre Chapitre 1er : Les principes de gouvernance
Art. 20
En vigueur depuis le 6 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Principes généraux des relations entre l'UBE et ses établissements-composantes Les établissements-composantes participent à la gouvernance et sont représentés au conseil d'administration de l'établissement dans les conditions définies aux présents statuts. Conformément à l'article 44 des présents statuts, l'ensemble des étudiants inscrits en leur sein et à l'UBE et de leurs personnels est électeur et éligible aux instances centrales de l'UBE, ainsi que dans les autres instances dans lesquelles ils sont impliqués.
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Prolegi/LEGITEXT000050738483#art-20