Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la visite du Pape François à Ajaccio, organisée par l'Association diocésaine d'Ajaccio le dimanche 15 décembre 2024 sur le territoire de la commune d'Ajaccio (2A).
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Prolegi/LEGITEXT000050758570#art-1