Art. 2
En vigueur depuis le 8 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, à un autre titre que celui de spectateur, à l'un des établissements et installations suivants, accueillant le grand événement désigné à l'article 1er et situés à l'intérieur des zones délimitées par les voies suivantes ou ainsi définies, jusqu'à la fin de la période d'utilisation de chacun de ces établissements ou installations définie au présent article : 1° De 6 heures à 12 heures, le dimanche 15 décembre 2024, le palais des congrès, situé quai l'Herminier, ses parvis et l'esplanade du quai d'honneur ; 2° De 6 heures à 13 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la cathédrale Santa Maria Assunta ainsi que les sites et voies attenants à la cathédrale : - parvis de la cathédrale Santa Maria Assunta ; - rue Forcioli-Conti ; - rue Sœur-Alphonse ; - section de l'avenue Eugène-Macchini située entre les deux voies précédentes ; - rue Notre-Dame ; - rue Saint-Charles ; - place Mère-Theresa ; 3° De 6 heures à 16 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Miot ; 4° De 6 heures à 18 heures, le dimanche 15 décembre 2024, la place Austerlitz ainsi que les voies attenantes : - cours Général-Leclerc à compter de l'intersection avec le boulevard Dominique-Fabiani ; - avenue Nicolas-Pietri ; - rue de Rivoli ; - section du boulevard Madame-Mère.
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Prolegi/LEGITEXT000050758570#art-2