Chapitre Chapitre III : Administrateur général et directeurs
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur délégué à l'administration assiste et supplée, en cas de vacance ou d'empêchement, l'administrateur général en particulier en matière de formation, pour la gestion des ressources humaines ainsi que dans les domaines financiers, numériques et immobiliers.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-16