DECRET·n° 2024-1219·27 décembre 2024
Décret n° 2024-1219 du 27 décembre 2024 portant création de l'établissement public Mobilier national - Musée national de céramique - Musée national Adrien Dubouché - Manufactures nationales de Sèvres, des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Atelier de recherche et de création - Ateliers de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay
En vigueur depuis le 27 décembre 2024 47 articles 47 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5capo Chapitre II : Conseil d'administration et présidentChapitre II : Conseil d'administration et président
Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14capo Chapitre III : Administrateur général et directeursChapitre III : Administrateur général et directeurs
Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25capo Chapitre IV : Régime des biens et des collectionsChapitre IV : Régime des biens et des collections
Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31capo Chapitre V : Régime financierChapitre V : Régime financier
Art. 32Art. 33Art. 34capo Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45Art. 46Art. 47