Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 39
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à la nomination du président de l'établissement, le président de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les attributions du président.
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Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-39