Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement peut notamment : 1° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter les droits directs et dérivés ; 2° Organiser des actions de promotion de son activité et des collections dont il a la garde, par une politique de médiation, d'expositions et de publications et par toute action de communication dans son domaine ; 3° Apporter son concours artistique, scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics ; 4° Coopérer et conclure toute convention avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, exerçant des missions dans son domaine d'activité ; 5° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, mettre en valeur selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ; 6° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ; 7° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ; 8° Prendre des participations financières et créer des filiales ; 9° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets ; 10° Attribuer, après avis du conseil artistique, scientifique et culturel, des aides destinées à soutenir les activités de création et de promotion des métiers d'art et du design ainsi que la transmission des savoirs et des savoir-faire et le développement des techniques ; 11° De façon générale, accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions.
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Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-3