Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 46
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication, à l'exception, d'une part, des dispositions du deuxième alinéa de l'article 43 et de celles, pour leur application aux agents titulaires qui, au 31 décembre 2024, relèvent du ministère de la culture mais exercent leurs fonctions dans l'établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, du 6° de l'article 13, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2026, et, d'autre part, des dispositions de l'article 40.
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Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-46