Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales
Art. 45
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021 Sct. Chapitre I : er Dispositions générales, , , , , , Sct. Chapitre II : Organisation et fonctionnement, , , , , , , , , , , , , , , Sct. Chapitre III : RÉgime financier et comptable, , , , Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, transitoires et finales, , , , , , , - Décret n°2009-1643 du 24 décembre 2009 Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , , , , Sct. CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, , , , , , , , , , , -1, , , Sct. CHAPITRE III : REGIME DES BIENS ET DES COLLECTIONS, , , , , Sct. CHAPITRE IV : REGIME FINANCIER, , , , Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, , , , , , , , , ,
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050862033#art-45