Chapitre Chapitre III : Administrateur général et directeurs

Art. 25

En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999

Les personnes mentionnées aux articles 15 à 24 sont nommées par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement pour un mandat d'une durée de trois ans renouvelable. Les personnes mentionnées aux articles 17 à 24 sont directement placées sous l'autorité du président.

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legi/LEGITEXT000050862033#art-25