Chapitre Chapitre III : Administrateur général et directeurs

Art. 23

En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la Manufacture nationale de Sèvres dirige les services et ateliers de la Manufacture nationale de Sèvres. Il concourt, dans le domaine de la céramique et des arts du feu, à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques mentionnées au a, f et i du 1° du I de l'article 11. Il est nommé à raison de ses compétences en matière de création.
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legi/LEGITEXT000050862033#art-23

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