Art. 2

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D333-2, Art. D337-1, Art. D337-4, Art. D337-7, Art. D337-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-51, Art. D337-57, Art. D337-86, Art. D337-95, Art. D337-102 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-154, Art. D337-154-1, Art. D337-158, Art. D338-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-105-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-16-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-150-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D337-125, Art. D337-127, Art. D337-131, Art. D337-139

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