Art. 6
En vigueur depuis le 22 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session 2024 des diplômes de certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art.
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