DECRET·2024-122·19 février 2024

Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux certificat d'aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d'art

En vigueur depuis le 19 février 2024 7 articles 7 versions historisées
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