Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050921833
En vigueur depuis le 1 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 RÉPARTITION, PAR MISSION ET PAR PROGRAMME, DES CRÉDITS OUVERTS AU TITRE DES SERVICES VOTÉS DES BUDGETS ANNEXES Mission/Programme Autorisations d'engagement Crédits de paiement Ministre disposant des crédits du programme ou de la dotation Contrôle et exploitation aériens 2 451 197 135 2 262 984 922 612 - Navigation aérienne 836 178 162 652 923 815 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 566 519 984 1 559 777 156 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Dont titre 2 1 341 130 265 1 341 130 265 614 - Transports aériens, surveillance et certification 48 498 989 50 283 951 Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation Publications officielles et information administrative 159 167 436 151 629 490 623 - Edition et diffusion 47 882 590 44 171 044 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique 624 - Pilotage et ressources humaines 111 284 846 107 458 446 Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique Dont titre 2 66 271 937 66 271 937 Total 2 610 364 571 2 414 614 412
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