Chapitre Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière›Sect. Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-791 du 26 juin 2020 , , ,
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Prolegi/LEGITEXT000050924661#art-16