DECRET·n° 2024-1263·30 décembre 2024

Décret n° 2024-1263 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions requises pour l'accès au temps partiel de certains agents de la fonction publique

En vigueur depuis le 30 décembre 2024 17 articles 17 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'ÉtatChapitre Ier : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territorialeChapitre II : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique territoriale

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territorialeSection 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet et aux agents contractuels à temps complet ou non complet de la fonction publique territoriale

paragrafo Sous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territorialeSous-section 1 : Dispositions applicables aux fonctionnaires à temps non complet de la fonction publique territoriale

Art. 4

paragrafo Sous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territorialeSous-section 2 : Dispositions applicables aux agents contractuels à temps complet et non complet de la fonction publique territoriale

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non completSection 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet

Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalièreChapitre III : Dispositions applicables aux agents de la fonction publique hospitalière

sezione Section 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalièreSection 1 : Dispositions applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière

Art. 12 Art. 13 Art. 14

sezione Section 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalièreSection 2 : Dispositions applicables aux fonctionnaires occupant un emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 17

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