Chapitre Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, À LA PÊCHE ET À LA CHASSE

Art. 11

En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

I. - Les activités agricoles, pastorales, forestières et sylvicoles sont interdites sur le territoire de la réserve. II. - Cette interdiction ne s'applique pas : 1° Aux activités pastorales définies par un cahier des charges annexé au plan de gestion ou autorisées par le préfet sur avis du conseil scientifique de la réserve ; 2° Aux activités forestières ou sylvicoles prévues par le plan de gestion ; 3° Aux mesures prises par le préfet en application de l'article 7.

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legi/LEGITEXT000049206130#art-11