Chapitre Chapitre IV : RÈGLES RELATIVES AUX ACTIVITÉS AGRICOLES, FORESTIÈRES, PASTORALES, À LA PÊCHE ET À LA CHASSE
Art. 12
En vigueur depuis le 29 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exercice de la pêche est interdit dans la réserve, sous réserve de l'application de l'article 7.
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Prolegi/LEGITEXT000049206130#art-12