Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet La " ComUE Lyon Saint-Étienne " est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. La ComUE Lyon Saint-Étienne expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. La ComUE Lyon Saint-Étienne organise la coordination de manière confédérale, sur le territoire de l'académie de Lyon. Le siège de la ComUE Lyon Saint-Étienne est situé au 92, rue Pasteur, 69007 Lyon. Il peut être transféré en tout autre lieu par délibération de son conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-1-1