DECRET·n° 2024-17·9 janvier 2024

Décret n° 2024-17 du 9 janvier 2024 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « ComUE Lyon Saint-Étienne »

En vigueur depuis le 9 janvier 2024 42 articles 42 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2

capo Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesChapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " COMUE LYON SAINT-ÉTIENNE "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

titolo Titre II : GOUVERNANCETitre II : GOUVERNANCE

capo Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUEChapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre II : Conseil d'administrationChapitre II : Conseil d'administration

Art. 9 Art. 10 Art. 10.1 Art. 10.2 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre III : DirectoireChapitre III : Directoire

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre IV : Collège académiqueChapitre IV : Collège académique

sezione Section I : Formation plénièreSection I : Formation plénière

Art. 16 Art. 17 Art. 18

sezione Section II : Collège "formation"Section II : Collège "formation"

Art. 19 Art. 20 Art. 21

sezione Section III : Collège "recherche"Section III : Collège "recherche"

Art. 22 Art. 23 Art. 24

sezione Section IV : Collège "vie étudiante"Section IV : Collège "vie étudiante"

Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre V : PrésidenceChapitre V : Présidence

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VI : Vice-présidencesChapitre VI : Vice-présidences

Art. 30

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