Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section I : Formation plénière
Art. 18
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement du collège académique Le collège académique est convoqué sur un ordre du jour précis par le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, à son initiative ou sur demande motivée d'au moins un tiers des membres.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-18