Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section II : Collège "formation"
Art. 20
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions du collège " formation " Le collège " formation " émet des avis sur les sujets liés à la formation initiale et continue, l'orientation et l'insertion professionnelle, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-20