Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre III : Directoire
Art. 15
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Fonctionnement du directoire Le directoire est présidé par le président de la ComUE, qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit au moins deux fois par trimestre, sur convocation du président. Les convocations se font par message électronique et doivent parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de la séance.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-15