Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre III : Directoire

Art. 13

En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition du directoire Outre le président de la ComUE Lyon Saint-Étienne, le directoire comprend : - un représentant de chacun des établissements membres ; - deux représentants des associés. Les établissements membres sont représentés par leur chef d'établissement. Les organismes nationaux de recherche membres sont représentés par leur représentant légal ou son représentant. Les représentants des associés sont désignés selon des modalités précisées par le règlement intérieur.

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legi/LEGITEXT000048900408#art-13