Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section III : Collège "recherche"
Art. 22
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du collège " recherche " Le collège " recherche " se compose des vice-présidents ou directeurs de la recherche des établissements membres de la ComUE, ainsi que des responsables scientifiques des organismes nationaux de recherche du territoire. Selon l'ordre du jour de la séance, le président peut inviter à siéger toute personne dont il souhaite recueillir l'avis, notamment les élus titulaires représentants les doctorants au sein des commissions recherche ou organe équivalent des établissements membres de la ComUE ou les vice-présidents ou directeurs de la recherche des établissements associés de la ComUE. Les invités ne prennent pas part à l'adoption des avis.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-22