Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre IV : Collège académique›Sect. Section IV : Collège "vie étudiante"
Art. 26
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions du collège " vie étudiante " Le collège " vie étudiante " émet des avis sur les sujets liés à la vie étudiante, dans le cadre de la coordination opérée par la ComUE et des missions et compétences mentionnées à l'article 4 des présents statuts.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-26