Titre Titre II : GOUVERNANCE›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes relatives aux conseils, commissions, comités et collèges de la ComUE
Art. 8
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Suppléants Si un membre d'une instance dispose d'un suppléant, ce dernier est autorisé à assister à la séance de l'instance en même temps que le titulaire. Le suppléant, en présence du titulaire, ne participe pas aux débats et ne peut en aucun cas prendre part aux délibérations ou à l'adoption des avis.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-8-1