Chapitre Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

Art. 6

En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur antérieurement à la parution du présent décret qui les mentionnent, les mots : "Université de Lyon" sont remplacés par les mots : "ComUE Lyon Saint-Étienne". A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1964 - Arrêté du 25 mai 1973 Art. ANNEXE I - Arrêté du 12 mars 1981 Art. ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 , - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.-II - Arrêté du 10 août 2012 - Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null - Arrêté du 10 mai 2016 Art. null, Art. null - Arrêté du 21 décembre 2016 Art. null - Arrêté du 28 avril 2017 - Arrêté du 31 mai 2018 Art. null - Arrêté du 27 juillet 2018 Art. null - Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null, Art. null - Arrêté du 11 juin 2020 - Arrêté du 13 janvier 2021 , , , - Arrêté du 1er avril 2021 Art. null - Arrêté du 27 mai 2022 Art. Annexe 1 - Arrêté du 27 décembre 2022 Art. Tableau 2 - Arrêté du 23 février 2023 - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 24 février 2023 Art. null - Arrêté du 29 août 2023 Art. null - Décret n°71-988 du 3 décembre 1971 - Décret n°90-255 du 22 mars 1990 Art. Annexe - Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 , - Décret n°2004-584 du 16 juin 2004 Art. ANNEXE - Décret n°2011-1107 du 14 septembre 2011 - Décret n°2015-127 du 5 février 2015 , , Art. null - Décret n°2016-180 du 23 février 2016 , , , , -1, -2

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legi/LEGITEXT000048900408#art-6