Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 11 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'établissement " ComUE Lyon Saint-Étienne ", annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000048900408#art-2