Art. 1
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Franck RIESTER, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger, traite, par délégation du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, les questions relatives au commerce extérieur, à l'attractivité, à la francophonie et aux Français de l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000049247903#art-1