Art. 1
En vigueur depuis le 17 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les électeurs sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 en vue de procéder à l'élection des représentants au Parlement européen.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049287841#art-1