Art. 1
En vigueur depuis le 27 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, les contingents annuels de croix de la Légion d'honneur sont fixés comme suit : Grand'croix Grand officier Commandeur Officier Chevalier A titre civil 3 7 35 150 1 155 A titre militaire 3 5 36 196 875 Le contingent militaire ci-dessus doit être consacré, au minimum à 75 %, au personnel appartenant à l'armée active.
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