DECRET·2024-261·25 mars 2024

Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026

En vigueur depuis le 25 mars 2024 6 articles 6 versions historisées
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