Art. 2
En vigueur depuis le 27 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, une promotion spéciale est instituée pour récompenser les sportifs médaillés. A l'occasion de la fin du chantier de restauration et de la réouverture de la cathédrale Notre-Dame de Paris, une promotion spéciale de 67 croix est instituée en 2024, couplée à 33 croix de l'ordre national de la Légion d'honneur ainsi qu'à des promotions dans les ordres ministériels des Arts et des Lettres et des Palmes académiques.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051237911#art-2