Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission›§ Paragraphe 2 : Les chargés de mission

Art. 16

En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de mission Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Après approbation du directoire, ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président. Toutefois, le président peut à tout moment mettre fin à leur fonction.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000048878539#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil