Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 3 : Les vice-présidents et chargés de mission›§ Paragraphe 1 : Les vice-présidents
Art. 14
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le régime d'incompatibilité Les fonctions de vice-président sont incompatibles avec celles de directeur d'institut, de composante, de structure de recherche ou de service de l'UCA. Les incompatibilités s'apprécient à la date de prise de fonction de la personne désignée
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