Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : La présidence de l'UCA›Sect. Section 2 : Les attributions du président de l'UCA

Art. 10

En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Délégation de signature Le président peut déléguer sa signature aux membres du directoire, au directeur général des services et à tout agent placé sous son autorité désigné pour exercer des fonctions de responsabilité administrative, scientifique ou pédagogique au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une unité de recherche. Il peut également déléguer sa signature au directeur général de Clermont Auvergne INP et au directeur de l'ENSACF.
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legi/LEGITEXT000048878539#art-10

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