Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Art. 29
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du conseil de la formation et de la vie universitaire Le conseil de la formation et de la vie universitaire comprend quarante et un membres ainsi répartis : 1° Huit représentants des professeurs des universités et personnels assimilés ; 2° Huit représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés ne relevant pas du collège 1 ; 3° Seize représentants, et autant de suppléants, des usagers et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits à l'UCA ou ses établissements-composantes, dont : - 4 représentants de l'institut LLSHS ; - 3 représentants de l'institut DEM ; - 4 représentants de l'institut SVSAE ; - 1 représentant de l'institut Sciences ; - 2 représentants de l'institut IUT ; - 2 représentants de Clermont Auvergne INP ; 4° Quatre représentants des personnels BIATSS, en exercice dans l'UCA ou ses établissements-composantes ; 5° Cinq personnalités extérieures, et autant de suppléants, dont : - 1 représentant des services du rectorat (CSAIO, DAFPIC…) ; - 1 représentant d'une collectivité territoriale ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, diplômée de l'UCA ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel, représentant le monde socio-économique ; - 1 personnalité, désignée à titre personnel en raison de ses compétences dans les domaines scientifique, technique, industriel, économique ou pédagogique. Le choix de la collectivité territoriale et la désignation des personnalités appelées à siéger à titre personnel sont proposées par le directoire et validées par les membres élus du CFVU. Le président de l'UCA et le directeur général de Clermont Auvergne INP, ou leur représentant, s'ils n'en sont pas déjà membres élus, sont membres de droit du CFVU, dont l'effectif est alors augmenté d'une ou de deux unités le cas échéant.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-29