Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 3 : Le conseil de la formation et de la vie universitaire (CFVU)
Art. 30
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités d'élection des membres du conseil de la formation et de la vie universitaire Les membres du conseil de la formation et de la vie universitaire mentionnés au 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 29 sont élus dans les conditions fixées par l'article 35 et l'article 36 et le règlement intérieur de l'UCA. Pour les élections des représentants des enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés, chaque liste de candidats doit assurer la représentation de chacun des six instituts, en présentant au moins un candidat par institut parmi les six premiers candidats. Lorsque la répartition des sièges entre les listes, au sein de chacun des deux collèges d'enseignants-chercheurs, n'aboutit pas à l'élection d'au moins un candidat représentant Clermont Auvergne INP, le dernier siège revenant à un candidat d'un autre institut est attribué au candidat suivant qui, sur la même liste, représente Clermont Auvergne INP.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-30