Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 46
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité électoral consultatif (CEC) Le président de l'UCA est responsable de l'organisation des élections hors établissements-composantes. Pour l'ensemble des opérations d'organisation, il est assisté d'un comité électoral consultatif, commun à tous les conseils. Sa composition et ses règles de fonctionnement sont prévues par le règlement intérieur de l'UCA, après avis conformes des conseils d'administration de Clermont Auvergne INP, de l'ENSACF et de l'UCA. Lorsque le CEC siège pour des élections aux conseils centraux de l'UCA, il comprend également le directeur général des services de Clermont Auvergne INP et le directeur de l'ENSACF ou leurs représentants.
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