Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 43
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents contractuels (CCPAC) Il est institué une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de l'UCA, y compris ceux exercent leurs fonctions au sein de Clermont Auvergne INP, et à l'exception de ceux dont Clermont Auvergne INP est employeur.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-43