Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'UCA
Art. 40
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social d'administration (CSA) Il est institué, en application de l'article 6 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, un comité social d'administration de proximité dénommé CSA de l'UCA, compétent dans les matières et conditions fixées par le titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement de l'UCA.
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