Titre Titre II : GOUVERNANCE DE L'UCA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section 5 : Dispositions communes relatives aux élections et au fonctionnement des conseils centraux›§ Paragraphe 1 : Les dispositions communes relatives aux modalités d'élections et de désignation des membres des conseils centraux
Art. 36
En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Critères de rattachement aux instituts Les enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs sont répartis entre les six instituts de l'UCA en fonction de leur composante ou, à défaut, de leur laboratoire d'affectation. Les chercheurs affectés dans un laboratoire rattaché à plusieurs instituts déterminent leur rattachement à un seul institut. Les usagers sont répartis entre les six instituts de l'UCA suivant leur inscription à titre principal.
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Prolegi/LEGITEXT000048878539#art-36